Déposée le 13 février 1987 par la Société Anonyme (SA) RAMCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EUROTRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RAMCO domicilié(e) 9, rue Cristino Garcia, 93210 LA PLAINE SAINT DENIS (dossier no 2081232) - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 975 955 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) (dossier no 2081232) - France.
La marque EUROTRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1393886.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RAMCO, société anonyme - 9, rue Cristino Garcia, 93210 LA PLAINE SAINT DENIS (dossier no 2081232) - France - SIREN 313975955
DESBARRES & STAEFFEN - (dossier no 2081232) - France
Renouvellement avec limitation le 30 décembre 1996 n°2081232 - Publication au BOPI 1996-12-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-29
Machines et machines-outils. Véhicules.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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